 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pàgines
...Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. Le Roi «le Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel...quelconques qui sont ou seront accordés à quelque tilre que ce soit à une autre nation. Ces avantages seront acquis aux Sardes par la simple réclamation... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pàgines
...Elle-même, aucun nouvel Avantage de Commerce; mais le Dey s'engage pour le présent et pour l'avenir, à La faire participer à tous les Avantages, Faveurs, Facilités et Privilèges quelconques, qui sont ou qui serout accordés, à quelque titre que ce soit, à une Nation étrangère. Ces Avantages seront... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pàgines
...Elle-même, aucun nouvel Avantage de Commerce; mais le Dey s'engage ponr le présent et pour l'avenir, à La faire participer à tous les Avantages, Faveurs, Facilités et Privilèges quelconques, qui sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une Nation étrangère. Ces Avantages seront... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pàgines
...communication aux consuls , sans que le gouverIV. 22 1832 nement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. Le roi de...participer à tous les avantages, faveurs, facilités et priviléges quelconques qui sont ou seront accordés à quelque titre que ce soit à une autre nation.... | |
 | 1846 - 698 pàgines
...gouverIV. 22 1832 Dement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole< 1^ roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun...les faire participer à tous les avantages, faveurs, facilites et privilèges quelconques qui sont ou seront accordés à quelque titre que ce soit à une... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pàgines
...dater de la communication aux Consuls, sans que le gouvernement Tunisien puisse les accepter pour son propre compte, ou en faire le monopole. Le Roi de...participer à tous les avantages, faveurs, facilités et priviléges quelconques qui sont ou seront accordés à quelque titre que ce soit à une autre nation.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pàgines
...aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère. Ces avantages seront... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...dater de la communication aux Consuls, sans qimle Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour- son propre compte, ou en faire le monopole. Le Roi de...pour l'avenir à les faire participer à tous les avan» tages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui sont ou seront accordés à quelque... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...elle-même, aucun nouvel avantage de commerce; mais le Dey s'engage pour le présent et pour l'avenir h la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui sont ou qui seront accordés à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère. Ces avantages seront... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - 594 pàgines
...tunisien puisse les accaparer pour son propre compte ou en faire le monopole. Le Roi de ïardaignc ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial...seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une antre nation. Ces avantages seront acquis aux Sardes par la simple réclamatien du Consul. ART. 7.... | |
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Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais... 
