| 1802 - 522 pàgines
...et par SM l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour...signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de. Sa Majesté... | |
| Christophe Koch - 1802 - 544 pàgines
...présente convention ; et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut." " En' foi de quoi, nous ministres plénipotentiaires de SMI et de SM T* C. avons signé cette présente convention-,... | |
| Christophe Koch - 1802 - 524 pàgines
...et par SM l'Impératrice -Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pàgines
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet... | |
| Christophe Koch - 1817 - 440 pàgines
...et par SM l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch.... | |
| Christophe Koch - 1817 - 444 pàgines
...entier du subside convenu. Art. 1o. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, etc. Fait à Stockholm , le 22 septembre 1757. Acte d'assurance,... | |
| 1817 - 442 pàgines
...entier du subside convenu. Art. io. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, o« plus tôt, possible. En foi de quoi , etc. Fait à Stockholm, le 22 septembre i7.^7. Acte d'assurance,... | |
| France - 1826 - 500 pàgines
...articles seront ratifiés par les hautes parties contractantes , et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut; en foi de quoi nous avons signé la présente convention , et y avons apposé... | |
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