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" Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pàgina 251
per Georg Friedrich Martens - 1839 - 728 pàgines
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volum 2

1802 - 522 pàgines
...et par SM l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour...signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de. Sa Majesté...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volum 1

Christophe Koch - 1802 - 544 pàgines
...présente convention ; et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut." " En' foi de quoi, nous ministres plénipotentiaires de SMI et de SM T* C. avons signé cette présente convention-,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volum 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pàgines
...et par SM l'Impératrice -Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volum 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pàgines
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pàgines
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Copenhague, dans l'espace de 20 Jours, a compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Soussignés,en vertu de leurs Pleins Pouvoirsrespectifs, ont signé la présente Convention,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volum 3

Christophe Koch - 1817 - 440 pàgines
...et par SM l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch....
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pàgines
...par SM le Roi de Wirtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. Ratifi- Art. X. Le présent traité sera ratifié par SMI En foi de quoi nous soussignés en vertu...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volum 3

Christophe Koch - 1817 - 444 pàgines
...entier du subside convenu. Art. 1o. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, etc. Fait à Stockholm , le 22 septembre 1757. Acte d'assurance,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volum 3

1817 - 442 pàgines
...entier du subside convenu. Art. io. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, o« plus tôt, possible. En foi de quoi , etc. Fait à Stockholm, le 22 septembre i7.^7. Acte d'assurance,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pàgines
...articles seront ratifiés par les hautes parties contractantes , et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut; en foi de quoi nous avons signé la présente convention , et y avons apposé...
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