Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837

Portada
 

Què en diuen els usuaris - Escriviu una ressenya

No hem trobat cap ressenya als llocs habituals.

Pàgines seleccionades

Altres edicions - Mostra-ho tot

Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Pàgina 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Pàgina 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Pàgina 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Pàgina 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Pàgina 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Pàgina 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Pàgina 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Pàgina 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Pàgina 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.