Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3963-3988Imprimerie nationale, 1906 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 1er mai 25 Septembre 9 juin Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août audit Bégude-de-Mazenc Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État entendue Déclaration souscrite DECRET approuvant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation Finistère Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances nés en Belgique nés en Italie NOMS ET PRÉNOMS novembre NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions civiles Ministère pensions seront inscrites perdu la qualité père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances septembre 1905 sieur trésor public vertu de l'article vue de renoncer