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" Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... "
Bulletin des lois de la République française - Pàgina 360
per France - 1850
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Bulletin des lois de la République française, Volum 14,Edicions 708-758

France - 1860
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,...
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Bulletin des lois de la République française, Edicions 1106-1167

France - 1845
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence ,...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objeta mentionnés ci-dessus qui i". —1" MAPS 1848. auront été adressés à des...
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Bulletin des lois

1846
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office. adressés à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus , chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. 72. La forme des comptes mentionnés dans l'art. 68 précédent, la direction à donner...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objets mentionnés ci-dessus qui auront été adressés à des destinataires ayant...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volum 7

Georg Friedrich Martens - 1850
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 7

Georg Friedrich Martens - 1850
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échacçt respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre offic«. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés J des destinataires ayant changé de résidence,...
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Bulletin des lois

France - 1850
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ofiice. Les objets de même naluro qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'auIre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ay.int changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé...
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