| France - 1850 - 914 pàgines
...desditej pièces, dûment ccriiGïe par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra \eur être refusée. Lesdils déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés , resteront à la disposition... | |
| Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pàgines
...ben Staaten, юе1феп fie angeboren, паф îDlaa^gabe ber beftefjenben @efe^e unb Réglementé rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels,...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
| 1840 - 882 pàgines
...si le navire était parti, par copies des deux pièces duement certifiées par eux, que le» hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plu» toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui... | |
| France - 1838 - 1000 pàgines
...si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. II ieur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| 1838 - 1104 pàgines
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dndit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus tonte aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits déserteurs, qui... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pàgines
...dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui... | |
| Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pàgines
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Equipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui... | |
| France - 1840 - 586 pàgines
...si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eui , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
| France - 1840 - 508 pàgines
...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour ia recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pàgines
...s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original où en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition... | |
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