 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation , à •ortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume, sous peine d'être déportés à la Guyane française. La loi de la convention nationale, du 17 septembre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1794 - 456 pàgines
...ecclésiastiques qui, etant assujettis au serment prescrit par la loi du ?6 Décembre 1790 , et Celle du s7 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pàgines
...après l'avoir prêté , s'étoient rétractés et avoient persisté dans leur rétractation , seroient tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district...leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume, sous peine d'être arrêtés après l'expiration dudit délai , et transportés à la Guiane francaise.... | |
 | France - 1816 - 574 pàgines
...Mesures relatives aux ec- ~ K~~ ' ' ~" '*" —"" clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pàgines
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine , hors du royaume... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pàgines
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 pàgines
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces différons délais courront du jour de la publication du présent décret. » II. En conséquence,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 pàgines
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...sortir, sous huit jours, des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces différens délais courront... | |
 | France - 1839 - 394 pàgines
...= 26 — 26 août 1792. = DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment , ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation (2). (B., XXIV, 238.) Art. -Ier. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit... | |
 | Gérault (curé d'Évron.) - 1847 - 254 pàgines
...également refusé de satisfaire aux dispositions de la loi du > 26 août dernier qui leur cnjoignoit de sortir , sous huit » jours, des limites du district et du département, et dans » quinze jours du royaume ; qu'en conséquence de l'article 14 > de laditc loi ils devoient... | |
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Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
