 | France - 1847 - 1286 pàgines
...devront reconnaître et consJater si les travaux provisoires présentent une solidité sullisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation....l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins sept mètres quarante... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de- constater si tes ouvrages Hélai sera fixé par l'administration pour Texécntion des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pàgines
...frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des...l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au passage du chemin de fer auront, pour deux voies, sept mètres... | |
 | France - 1835 - 292 pàgines
...ingénieurs des loc.ililcs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires prés: nt. nt une solidité suffisante,, et s'ils peuvent assurer...service de la circulation. Un délai sera fixé pour i'cxr'cution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains destines au passage... | |
 | France - 1836 - 440 pàgines
...du concessionnaire, partout où cela sera juge' nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de fer auront quatre mètres (4m) de largeur entre... | |
 | France - 1836
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin de fer auront quatre mètres (4111) de largeur... | |
 | France - 1837 - 476 pàgines
...cela sera juge' nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être intercepte'es, les ingénieurs des localités devront reconnaître...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Ua dc'Iai sera fixe' pour l'exécution et la dure,e. de ,f,çs travaux provisoires. 18. Les souterrains... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...communications existantes puissent être interceptées , les ingénieurs des lociUif.'i devront recunnaîlre et constater si les travaux provisoires présentent...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai se.-a fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés an passage... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...devront reconnaître et constater si \ti Itivaux provisoires présentent une solidité juffisanté, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. • Un délai sera fixé pour l'exécution et la durr' de ces travaux provisoires. 18. Les percées ou souterrains dont l'exéciition pourrait devenir... | |
 | France - 1837 - 958 pàgines
...concf ssioniv.iire , partout où cela fera p>p<: ne'rrssait e. Aïsm que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître e^t constater si 'es travaux provisoires présentent une solidité siiflisunie, et s'ils peuvent a«surer le service... | |
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... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 
