 | 1856 - 780 pàgines
...et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Un décret, promulgué à Paris, le 28 mars 1852, ayant interdit la réimpression en France des ouvrages... | |
 | 1856 - 1072 pàgines
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,... | |
 | 1853 - 846 pàgines
...— Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la France et Télectorat de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste concluo entre la France et le royaume... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa...CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer à leurs sujets respectifs de nouveaux moyens... | |
 | 1853 - 998 pàgines
...gouvernements, elles actes respectifs des ratifications ayant été échangés le 3i décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...C.ONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges , prenant en considération les circonstances de force majeure qui ne... | |
 | France - 1852 - 1340 pàgines
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | France - 1852 - 1368 pàgines
...étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". La Convention conclue, le 13 avril 1801, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle dos marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, elles actes... | |
 | 1853 - 850 pàgines
...relatif it la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pàgines
...relatif à la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu... | |
 | 1854 - 644 pàgines
...article additionnel, conclue, le 17 mai 1853, entre la France et le grand-duché de SaseWeimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été rat'iûée par les toi gouvernements contractants, et les ratifica lions ayant été échangées le... | |
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Paris, le 15 du présent mois, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 
