Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... suivant ( 2 ) , qui lui a donné une existence légale ; Vu le testament olographe de la dame Caumont , veuve Carbillet , en date du 22 octobre 1844 ; Vu l'acte de décès de la testatrice , en date du 12 décembre 1847 ; Vu le consentement ...
... suivant ( 2 ) , qui lui a donné une existence légale ; Vu le testament olographe de la dame Caumont , veuve Carbillet , en date du 22 octobre 1844 ; Vu l'acte de décès de la testatrice , en date du 12 décembre 1847 ; Vu le consentement ...
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... suivant , dans tous les départements de la République , à l'exception du département de la Seine . La session du conseil général de la Seine commencera le 25 octobre , et sera close le 10 novembre suivant . 2. Les conseils d'arrondis ...
... suivant , dans tous les départements de la République , à l'exception du département de la Seine . La session du conseil général de la Seine commencera le 25 octobre , et sera close le 10 novembre suivant . 2. Les conseils d'arrondis ...
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... suivant actes notariés des 17 mars 1848 et 12 janvier 1849 , de tous les droits , estimés neuf mille sept cent soixante et dix - sept francs quatre - vingt - dix - huit centimes , qui appartien- nent au donateur sur le convenant Paradis ...
... suivant actes notariés des 17 mars 1848 et 12 janvier 1849 , de tous les droits , estimés neuf mille sept cent soixante et dix - sept francs quatre - vingt - dix - huit centimes , qui appartien- nent au donateur sur le convenant Paradis ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre