Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339 |
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d ' une somme de cent francs pour chacun , destinée par égales portions à l '
église et aux pauvres ; 4° La supérieure générale de la congrégation des sæurs
de l ' instruction chrétienne dite de la Providence , établie à Troyes en vertu de l ...
d ' une somme de cent francs pour chacun , destinée par égales portions à l '
église et aux pauvres ; 4° La supérieure générale de la congrégation des sæurs
de l ' instruction chrétienne dite de la Providence , établie à Troyes en vertu de l ...
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254 , 008 ' 83 ' 1 " Bibliothèque Sainte - Geneviève . . . . . . . . en remplacement d '
une somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 , 132 ' 98 qui a été annulée sur 1847 ,
et d ' une somme de . . . . . . . . . 104 , 875 85 qui sera annulée par la loi de ...
254 , 008 ' 83 ' 1 " Bibliothèque Sainte - Geneviève . . . . . . . . en remplacement d '
une somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 , 132 ' 98 qui a été annulée sur 1847 ,
et d ' une somme de . . . . . . . . . 104 , 875 85 qui sera annulée par la loi de ...
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12 , 973 ' 35€ qui sera annulée par la loi de règlement de l ' exercice 1848 , Et d '
une somme de . . . . . . . 12 , 341 oo restant sans emploi sur l ' exercice 1849 . ,
TOTAL PAREIL . . . 25 , 314 35 Le crédit de vingt - cinq mille trois cent quatorze ...
12 , 973 ' 35€ qui sera annulée par la loi de règlement de l ' exercice 1848 , Et d '
une somme de . . . . . . . 12 , 341 oo restant sans emploi sur l ' exercice 1849 . ,
TOTAL PAREIL . . . 25 , 314 35 Le crédit de vingt - cinq mille trois cent quatorze ...
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