Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... Septembre 1850 . Le Président de la République , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine , en date du 22 juin 1850 ; Vu la lettre de l'académie des ...
... Septembre 1850 . Le Président de la République , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine , en date du 22 juin 1850 ; Vu la lettre de l'académie des ...
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... Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 14 août 1822 , relative à la construction et à l'achève- ment de plusieurs canaux ; Vu le cahier des charges annexé à ladite loi ; Vu notre décret du 26 juin dernier ( 1 ) ...
... Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 14 août 1822 , relative à la construction et à l'achève- ment de plusieurs canaux ; Vu le cahier des charges annexé à ladite loi ; Vu notre décret du 26 juin dernier ( 1 ) ...
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... Septembre 1850 . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . - Sigué LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé ROMAIN - DESFOSSÉS . N ° 2464. DÉCRET relatif à la Taxe des Défrichements de bois ...
... Septembre 1850 . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . - Sigué LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé ROMAIN - DESFOSSÉS . N ° 2464. DÉCRET relatif à la Taxe des Défrichements de bois ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre