Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... route départementale de la Somme n ° 12 , est et demeure classé au nombre des routes dépar- tementales du Pas - de - Calais , sous le n ° 22 et avec la dénomination de route de Doullens à Auxi - le - Château ; 2 ° Que l'administration ...
... route départementale de la Somme n ° 12 , est et demeure classé au nombre des routes dépar- tementales du Pas - de - Calais , sous le n ° 22 et avec la dénomination de route de Doullens à Auxi - le - Château ; 2 ° Que l'administration ...
Pàgina 768
... Route départementale , n ° 2 , de Beaucaire à Mende , par le port da Gard et Uzès ; Route départementale , no 3 , d'Alais au Vigan , par Anduze , Dar- fort et Saint - Hippolyte ; Route départementale , n ° 4 , de Nîmes à Aigues - Mortes ...
... Route départementale , n ° 2 , de Beaucaire à Mende , par le port da Gard et Uzès ; Route départementale , no 3 , d'Alais au Vigan , par Anduze , Dar- fort et Saint - Hippolyte ; Route départementale , n ° 4 , de Nîmes à Aigues - Mortes ...
Pàgina 820
... route départementale no 11 , de Tours - - - à Guéret , dans la traverse d'Argenton , n ° 2425 , p . 429. Ouverture d'une route qui , partant de la route nationale no 43 , à Béthune , aboutira à la route nationale n ° 42 , à Armentières ...
... route départementale no 11 , de Tours - - - à Guéret , dans la traverse d'Argenton , n ° 2425 , p . 429. Ouverture d'une route qui , partant de la route nationale no 43 , à Béthune , aboutira à la route nationale n ° 42 , à Armentières ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre