Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... Règlement sur les Vacations du Conseil d'état . Du 16 Juillet 1850 . Vu les articles 58 et 59 de la loi du 3 mars 1849 , portant : « Art . 58. Un règlement fait par le Conseil d'état déterminera l'ordre intérieur de ses travaux , la ...
... Règlement sur les Vacations du Conseil d'état . Du 16 Juillet 1850 . Vu les articles 58 et 59 de la loi du 3 mars 1849 , portant : « Art . 58. Un règlement fait par le Conseil d'état déterminera l'ordre intérieur de ses travaux , la ...
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... règlement . er 83. Le présent règlement est exécutoire à partir du 1o jan- vier 1850 , pour les trois écoles d'arts et métiers , et pour les manufactures de Sèvres , des Gobelins et de Beauvais . Une décision du ministre de l ...
... règlement . er 83. Le présent règlement est exécutoire à partir du 1o jan- vier 1850 , pour les trois écoles d'arts et métiers , et pour les manufactures de Sèvres , des Gobelins et de Beauvais . Une décision du ministre de l ...
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... payer constatés par la loi de règlement du compte de l'exercice 1847 , et par le compte définitif de l'exercice 1848 ;增 Considérant que , aux termes de l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 et de l'article 108 de l'ordonnance du 31 mai ...
... payer constatés par la loi de règlement du compte de l'exercice 1847 , et par le compte définitif de l'exercice 1848 ;增 Considérant que , aux termes de l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 et de l'article 108 de l'ordonnance du 31 mai ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre