Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... publics et des palais nationaux ) du budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui sont déjà ou- verts à ce chapitre . 3. Il est ouvert au ministre des travaux publics , pour sub- venir aux dépenses ordinaires du ...
... publics et des palais nationaux ) du budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui sont déjà ou- verts à ce chapitre . 3. Il est ouvert au ministre des travaux publics , pour sub- venir aux dépenses ordinaires du ...
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... publics ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ainsi « Les fonds versés par des départements , des communes ou des " particuliers , pour concourir , avec ceux de l'État , à l'exécution de travaux publics , seront portés en recette ...
... publics ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ainsi « Les fonds versés par des départements , des communes ou des " particuliers , pour concourir , avec ceux de l'État , à l'exécution de travaux publics , seront portés en recette ...
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... publics ; conçu ! 1 Vu la loi du 6 août 1850 , qui autorise le ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession des che- mins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux ; Vu notamment l'article 7 ...
... publics ; conçu ! 1 Vu la loi du 6 août 1850 , qui autorise le ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession des che- mins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux ; Vu notamment l'article 7 ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre