Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339 |
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Décret qui ouvre au Ministre des travaux publics un Crédit de neuf mille deux
cent quarante - quatre francs , représentant le versement fait au Trésor par la ville
de Paris , pour la construction d ' un Trottoir devant le Palais de l ' Institut .
Décret qui ouvre au Ministre des travaux publics un Crédit de neuf mille deux
cent quarante - quatre francs , représentant le versement fait au Trésor par la ville
de Paris , pour la construction d ' un Trottoir devant le Palais de l ' Institut .
Pàgina 589
Décret qui approuve lu Convention passée , le 16 oclobre 1850 , entre le Ministre
des Travaux publics et la Compagnic du Chemin de fer de Tours à Nantes . Du
18 Octobre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQCE , Sur le rapport du ...
Décret qui approuve lu Convention passée , le 16 oclobre 1850 , entre le Ministre
des Travaux publics et la Compagnic du Chemin de fer de Tours à Nantes . Du
18 Octobre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQCE , Sur le rapport du ...
Pàgina 595
Vu notainment l ' article 7 de ladite loi , ledit article ainsi conçu : « Les
conventions à passer entre le ministre des travaux publics et « les compagnies ,
pour l ' exécution de la présente loi , ne seront valables meliselt aet définitives qu
' après ...
Vu notainment l ' article 7 de ladite loi , ledit article ainsi conçu : « Les
conventions à passer entre le ministre des travaux publics et « les compagnies ,
pour l ' exécution de la présente loi , ne seront valables meliselt aet définitives qu
' après ...
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agents août arrêtés articles autorise avril bois brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois bureaux cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé chemins cinq classe colonies commerce commune compagnie conformément congrégation conseil cour crédit crédits cultes d'invention de quinze date décembre décret Délibéré demande dépenses déposée destinés dispositions divers établissement exercices extraordinaire fabrication février fixé fonds Frais FRANÇAISE général guerre Idem janvier juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article L'ASSEMBLÉE l'État l'exécution l'exercice l'instruction publique lieu machine maison mars Matériel matières ment militaires mille ministre de l'instruction ministre des finances NATIONALE novembre octobre perfectionnements portant postes pourra préfecture du département première présent présent décret présente loi Président produits propre publics quatre quinze ans pris rattachant au brevet règlement relatives représenté RÉPUBLIQUE route sæurs secrétariat section Seine septembre sera seront service sieur Signé Louis-NAPOLÉON BONAPARTE somme spéciaux suit suivant système timbre tion titre Total Traitements travaux Voyez