Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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France. DÉSIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des recettes prévues . Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses .. Sucres coloniaux . étrangers . Droits de douanes à l'exportation . Droits de navigation .... Droits et produits ...
France. DÉSIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des recettes prévues . Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses .. Sucres coloniaux . étrangers . Droits de douanes à l'exportation . Droits de navigation .... Droits et produits ...
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... Produits des forêts et de la pêche . Contributions directes . Revenus et prix de vente de domaines . Impôts et ... Produits universitaires 1,788,703 " 1,788,7 Produits éventuels affectés au service départe- Divers revenus . mental ...
... Produits des forêts et de la pêche . Contributions directes . Revenus et prix de vente de domaines . Impôts et ... Produits universitaires 1,788,703 " 1,788,7 Produits éventuels affectés au service départe- Divers revenus . mental ...
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... produits recouvrés annuellement ) : Pour le département de la Seine .. Dans les autres départements ..... ......... . 1re classe .. ( 100 2 et 3 classe Minimum Receveurs principaux entreposeurs ( trois pour cent des produits recouvrés ...
... produits recouvrés annuellement ) : Pour le département de la Seine .. Dans les autres départements ..... ......... . 1re classe .. ( 100 2 et 3 classe Minimum Receveurs principaux entreposeurs ( trois pour cent des produits recouvrés ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre