Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... présent traité commencera à recevoir son exécution et le premier départ aura lieu , sur les lignes de Bastia et Ajaccio , le 1o août 1850 , et sur la ligne de Calvi ou de l'Ile - Rousse , le 1er janvier 1851 . 42. Dans le cas où l ...
... présent traité commencera à recevoir son exécution et le premier départ aura lieu , sur les lignes de Bastia et Ajaccio , le 1o août 1850 , et sur la ligne de Calvi ou de l'Ile - Rousse , le 1er janvier 1851 . 42. Dans le cas où l ...
Pàgina 120
... présent règlement . er 83. Le présent règlement est exécutoire à partir du 1o jan- vier 1850 , pour les trois écoles d'arts et métiers , et pour les manufactures de Sèvres , des Gobelins et de Beauvais . Une décision du ministre de l ...
... présent règlement . er 83. Le présent règlement est exécutoire à partir du 1o jan- vier 1850 , pour les trois écoles d'arts et métiers , et pour les manufactures de Sèvres , des Gobelins et de Beauvais . Une décision du ministre de l ...
Pàgina 145
... présent Traité d'amitié , de naviga- tion et de commerce , ont déclaré solennellement convenir des points suivants : 1o Le présent Traité sera en vigueur pendant douze années , à compter du jour de l'échange des ratifications , et si ...
... présent Traité d'amitié , de naviga- tion et de commerce , ont déclaré solennellement convenir des points suivants : 1o Le présent Traité sera en vigueur pendant douze années , à compter du jour de l'échange des ratifications , et si ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre