Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... postes militaires annexé à ladite ordonnance , tableau sur lequel la ville de Carentan est rangée parmi les places de guerre de la deuxième sérié ; Vu l'ordonnance du 6 décembre 1842 ( 2 ) , qui a réduit cette ville au rang de simple poste ...
... postes militaires annexé à ladite ordonnance , tableau sur lequel la ville de Carentan est rangée parmi les places de guerre de la deuxième sérié ; Vu l'ordonnance du 6 décembre 1842 ( 2 ) , qui a réduit cette ville au rang de simple poste ...
Pàgina 432
... postes , les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État ; les élèves allant à l'école communale ainsi qu'à l'instruction religieuse , ou en revenant ; les prévenus , accusés , ou condamnés conduits par la force publique ...
... postes , les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État ; les élèves allant à l'école communale ainsi qu'à l'instruction religieuse , ou en revenant ; les prévenus , accusés , ou condamnés conduits par la force publique ...
Pàgina 817
... POSTES de la Méditerranée . Voyez Ministère des finances . PARTAGE de terres vaines et vagues . Voyez Procédure . PASSAGES d'eau . Voyez Bacs . PATERNITÉ . Désaveu de paternité en cas de séparation de corps ( loi des 15 , 22 novembre et ...
... POSTES de la Méditerranée . Voyez Ministère des finances . PARTAGE de terres vaines et vagues . Voyez Procédure . PASSAGES d'eau . Voyez Bacs . PATERNITÉ . Désaveu de paternité en cas de séparation de corps ( loi des 15 , 22 novembre et ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre