Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... octobre 1846 , et prorogée par ordonnance du 6 août 1847 et par décrets des 27 août 1848 et 29 septembre 1849 ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Paris ; Vu l'état du rôle général de ladite cour , au 1 " septembre ...
... octobre 1846 , et prorogée par ordonnance du 6 août 1847 et par décrets des 27 août 1848 et 29 septembre 1849 ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Paris ; Vu l'état du rôle général de ladite cour , au 1 " septembre ...
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... Octobre 1850 . N ° 2497 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE PARIEC . DECRET qui approuve la Convention passée , le 16 octobre 1850 , entre le Ministre des Travaux ...
... Octobre 1850 . N ° 2497 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE PARIEC . DECRET qui approuve la Convention passée , le 16 octobre 1850 , entre le Ministre des Travaux ...
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... Octobre 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARrte . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Le Ministre des finances , Signé ACHILLE Fould . N ° 2517 . Signé DUMAS . -DECRET qui autorise la fondation , à Ballée ( Mayenne ) , d'un ...
... Octobre 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARrte . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Le Ministre des finances , Signé ACHILLE Fould . N ° 2517 . Signé DUMAS . -DECRET qui autorise la fondation , à Ballée ( Mayenne ) , d'un ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre