Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339 |
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No 2499 . – Décrer qui churge M . Baroche de l ' Intérim du Ministère de l '
Instruction publique et des Cultes , pendant l ' absence de M . de Parieu . Du 9
Septembre 1850 . . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du
ministre de ...
No 2499 . – Décrer qui churge M . Baroche de l ' Intérim du Ministère de l '
Instruction publique et des Cultes , pendant l ' absence de M . de Parieu . Du 9
Septembre 1850 . . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du
ministre de ...
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Le ministre de l'instruction publique pourra , après avis du conseil supérieur,
déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi tous
brevets et grades obtenus par l'étranger des autorités scolaires de son pays. h.
Le ministre de l'instruction publique pourra , après avis du conseil supérieur,
déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi tous
brevets et grades obtenus par l'étranger des autorités scolaires de son pays. h.
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Le ministre de l ' instruction publique pourra , après avis du conseil supérieur ,
déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi tous
brevets et grades obtenus par l ' étranger des autorités scolaires de son pays . 4 .
Le ministre de l ' instruction publique pourra , après avis du conseil supérieur ,
déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi tous
brevets et grades obtenus par l ' étranger des autorités scolaires de son pays . 4 .
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