Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
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... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaleon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaleon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
Pàgina 3
... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaléon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaléon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
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... mille francs . ( Maximum . leceveurs principaux de 3o classe au traitement de quatre mille cinq Maximum ...... cents francs ... eceveurs principaux de 4o classe au traitement de quatre mille francs . eceveurs principaux de 5o classe au ...
... mille francs . ( Maximum . leceveurs principaux de 3o classe au traitement de quatre mille cinq Maximum ...... cents francs ... eceveurs principaux de 4o classe au traitement de quatre mille francs . eceveurs principaux de 5o classe au ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre