Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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Resultats 1 - 3 de 82.
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... ment .. DECRET portant prolongement et classement de deux routes départementales de la Gironde .. 305 DÉCRET qui raye du tableau de classement onze places de guerre ou postes militaires ...... Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour ...
... ment .. DECRET portant prolongement et classement de deux routes départementales de la Gironde .. 305 DÉCRET qui raye du tableau de classement onze places de guerre ou postes militaires ...... Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour ...
Pàgina xii
... ment de sœurs de la Providence .. DÉCRET qui autorise la fondation , à Calonne- sur - la - Lys ( Pas - de - Calais ) , d'un établisse- ment de deux sœurs hospitalières de la Pro- vidence .... 305 385 Ibid . 387 Idem . * DÉCRETS divers ...
... ment de sœurs de la Providence .. DÉCRET qui autorise la fondation , à Calonne- sur - la - Lys ( Pas - de - Calais ) , d'un établisse- ment de deux sœurs hospitalières de la Pro- vidence .... 305 385 Ibid . 387 Idem . * DÉCRETS divers ...
Pàgina 107
... ment , Les achats proprement dits ; Les versements ou cessions faites par des établissements ne dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce et donnant lieu à remboursement . pas ( Les excédants , bonis ou revenants- bons de ...
... ment , Les achats proprement dits ; Les versements ou cessions faites par des établissements ne dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce et donnant lieu à remboursement . pas ( Les excédants , bonis ou revenants- bons de ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre