Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 50.
Pàgina 12
... maison mère ; Vu les actes sous seings privés en date des 28 et 29 octobre 1847 . suivant lesquels le sieur Métayer et la dame Reynault s'engagent à rendre à la congrégation des sœurs de la Charité de Saint - Louis la maison précitée ...
... maison mère ; Vu les actes sous seings privés en date des 28 et 29 octobre 1847 . suivant lesquels le sieur Métayer et la dame Reynault s'engagent à rendre à la congrégation des sœurs de la Charité de Saint - Louis la maison précitée ...
Pàgina 13
... maison mère approuvée par ordonnance du 22 juillet 1844 . 2. La supérieure générale de cette congrégation est autorisée à acquérir , moyennant la somme de cinq mille trois cents francs , montant de l'estimation , une maison avec deux ...
... maison mère approuvée par ordonnance du 22 juillet 1844 . 2. La supérieure générale de cette congrégation est autorisée à acquérir , moyennant la somme de cinq mille trois cents francs , montant de l'estimation , une maison avec deux ...
Pàgina 438
... maison mère , par le décret précité . 2. La supérieure générale de ladite congrégation est auto- risée à accepter , au nom de cet établissement , la donation d'une maison avec dépendances , située à Pouillé , et estimée huit mille neuf ...
... maison mère , par le décret précité . 2. La supérieure générale de ladite congrégation est auto- risée à accepter , au nom de cet établissement , la donation d'une maison avec dépendances , située à Pouillé , et estimée huit mille neuf ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre