Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339 |
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France. no 23 bis , pour une machine propre à fendre les peaux et les cuirs dans
leur épaisseur , soit en totalité , soit en partie seulement . 59° Le brevet d '
invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 29 septembre 1848
, au ...
France. no 23 bis , pour une machine propre à fendre les peaux et les cuirs dans
leur épaisseur , soit en totalité , soit en partie seulement . 59° Le brevet d '
invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 29 septembre 1848
, au ...
Pàgina 335
... no 2 , pour un système de machine à vapeur circulaire continue , pouvant
aussi servir de pompe à eau et à air . 105° Le brevet d ' invention de quinze ans ,
dont la demande a été déposée , le 2 mars 1849 , au secrétariat de la prélecture
du ...
... no 2 , pour un système de machine à vapeur circulaire continue , pouvant
aussi servir de pompe à eau et à air . 105° Le brevet d ' invention de quinze ans ,
dont la demande a été déposée , le 2 mars 1849 , au secrétariat de la prélecture
du ...
Pàgina 475
Petites - Écuries , n° 20 , pour une machine propre à imprimer une ou plusieurs
couleurs à la fois . 103° Le brevet d ' invention de quinze ans , dont la demande a
été déposée , le 16 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département ...
Petites - Écuries , n° 20 , pour une machine propre à imprimer une ou plusieurs
couleurs à la fois . 103° Le brevet d ' invention de quinze ans , dont la demande a
été déposée , le 16 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département ...
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agents août arrêtés articles autorise avril bois brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois bureaux cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé chemins cinq classe colonies commerce commune compagnie conformément congrégation conseil cour crédit crédits cultes d'invention de quinze date décembre décret Délibéré demande dépenses déposée destinés dispositions divers établissement exercices extraordinaire fabrication février fixé fonds Frais FRANÇAISE général guerre Idem janvier juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article L'ASSEMBLÉE l'État l'exécution l'exercice l'instruction publique lieu machine maison mars Matériel matières ment militaires mille ministre de l'instruction ministre des finances NATIONALE novembre octobre perfectionnements portant postes pourra préfecture du département première présent présent décret présente loi Président produits propre publics quatre quinze ans pris rattachant au brevet règlement relatives représenté RÉPUBLIQUE route sæurs secrétariat section Seine septembre sera seront service sieur Signé Louis-NAPOLÉON BONAPARTE somme spéciaux suit suivant système timbre tion titre Total Traitements travaux Voyez