Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... machine propre à la fabrication des feutres et autres étoffes . 65 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 10 novembre 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par les sieurs ...
... machine propre à la fabrication des feutres et autres étoffes . 65 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 10 novembre 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par les sieurs ...
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... machine dite pei- gneuse et cardeuse hydraulique pour les frisons de fantaisie . 1c5 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 18 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département du Doubs , par ...
... machine dite pei- gneuse et cardeuse hydraulique pour les frisons de fantaisie . 1c5 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 18 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département du Doubs , par ...
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... machine propre à battre et à vanner le blé . 234o Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposéc , le 18 juin 1849 , an secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par la dame veuve Bouasse , née ...
... machine propre à battre et à vanner le blé . 234o Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposéc , le 18 juin 1849 , an secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par la dame veuve Bouasse , née ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre