Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 81.
Pàgina 389
... instruction publique et des cultes , Signé E. DE PARIEU . DECRET qui nomme le Vice - Président et le Secrétaire du Conseil supérieur de l'Instruction publique , pour l'année 1850-1851 . Du 5 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... instruction publique et des cultes , Signé E. DE PARIEU . DECRET qui nomme le Vice - Président et le Secrétaire du Conseil supérieur de l'Instruction publique , pour l'année 1850-1851 . Du 5 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
Pàgina 757
... instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à l'Élysée - National , le 25 Novembre 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE ...
... instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à l'Élysée - National , le 25 Novembre 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE ...
Pàgina 759
... instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; Vu le décret du 17 mars 1808 ( 1 ) ; Vu les ordonnances du 14 novembre 1844 ( 2 ) , du 9 septembre 1845 et du 1o novembre 1846 ( 3 ) ; Le conseil supérieur de l'instruction ...
... instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; Vu le décret du 17 mars 1808 ( 1 ) ; Vu les ordonnances du 14 novembre 1844 ( 2 ) , du 9 septembre 1845 et du 1o novembre 1846 ( 3 ) ; Le conseil supérieur de l'instruction ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre