Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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Pàgina 193
... l'existence et de la date de l'abonnement souscrit ; le timbre de l'abonnement sera uniforme pour les trois ... exécution du pré- sent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à l'Élysée - National , le 27 Juillet 1850 ...
... l'existence et de la date de l'abonnement souscrit ; le timbre de l'abonnement sera uniforme pour les trois ... exécution du pré- sent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à l'Élysée - National , le 27 Juillet 1850 ...
Pàgina 430
... l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux , en se confor mant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Da 31 Juillet ...
... l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux , en se confor mant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Da 31 Juillet ...
Pàgina 582
... l'exécution de la loi du 15 mars , DÉCRÈTE : ART . 1o . Les conseils académiques sont autorisés à porter , pendant ... l'institution ministé- rielle , s'il y a lieu , que lorsqu'ils auront atteint leur vingt et unième année . 3. Le ...
... l'exécution de la loi du 15 mars , DÉCRÈTE : ART . 1o . Les conseils académiques sont autorisés à porter , pendant ... l'institution ministé- rielle , s'il y a lieu , que lorsqu'ils auront atteint leur vingt et unième année . 3. Le ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre