Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... Instruction publique et cultes . 16 17 ( Service 20 Institut de France 575,560 00 de l'instruction 23 Muséum d'histoire naturelle 2,321 00 publique . ) 27 Bibliothèques publiques .... 7,250 00 28 Académie nationale de médecine . 1,041 ...
... Instruction publique et cultes . 16 17 ( Service 20 Institut de France 575,560 00 de l'instruction 23 Muséum d'histoire naturelle 2,321 00 publique . ) 27 Bibliothèques publiques .... 7,250 00 28 Académie nationale de médecine . 1,041 ...
Pàgina 389
... 27 février 1849 , et aux clauses et conditions y énoncées . 4. Les ministres de l'instruction publique et des cultes , et de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera ...
... 27 février 1849 , et aux clauses et conditions y énoncées . 4. Les ministres de l'instruction publique et des cultes , et de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera ...
Pàgina 582
... instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . • Fait au palais de l'Elysée , le 1er Octobre 1850 . N ° 2496 : DÉCRET Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des ...
... instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . • Fait au palais de l'Elysée , le 1er Octobre 1850 . N ° 2496 : DÉCRET Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre