Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 77.
Pàgina 181
... général de Joigny , et le commis de Cravant versera à la fin de l'année entre les mains du commis général de Clamecy . L'agent général et les agents de la communauté sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour le ...
... général de Joigny , et le commis de Cravant versera à la fin de l'année entre les mains du commis général de Clamecy . L'agent général et les agents de la communauté sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour le ...
Pàgina 205
... général en a faite dans sa dernière session , à emprunter avec publicité et concurrence , ou , au besoin , de gré à gré , et à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , une somme de deux cent soixante et dix - neuf mille ...
... général en a faite dans sa dernière session , à emprunter avec publicité et concurrence , ou , au besoin , de gré à gré , et à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , une somme de deux cent soixante et dix - neuf mille ...
Pàgina 792
... général sur la comptabilité publique , aux termes duquel une commission doit être chargée chaque année , d'une part , d'arrêter le Journal général et le Grand - Livre de l'admi- nistration des finances , au 31 décembre , ainsi que les ...
... général sur la comptabilité publique , aux termes duquel une commission doit être chargée chaque année , d'une part , d'arrêter le Journal général et le Grand - Livre de l'admi- nistration des finances , au 31 décembre , ainsi que les ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre