Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
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... fonds d'amortissement des rentes cinq pour cent ; appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre et demi pour cent ; appartenant au fonds Une de 6,691 Une de 22,424 d amortissement des rentes quatre pour cent ; Une de 603,118 ...
... fonds d'amortissement des rentes cinq pour cent ; appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre et demi pour cent ; appartenant au fonds Une de 6,691 Une de 22,424 d amortissement des rentes quatre pour cent ; Une de 603,118 ...
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... Fonds ! pour dépenses générales . Fonds pour dépenses départemen . tales . Fonds pour dépenses Principal des contributions .. Cotisations , en principal , des propriétés nouvellement båties et imposables à partir du 1er janvier 1851 ...
... Fonds ! pour dépenses générales . Fonds pour dépenses départemen . tales . Fonds pour dépenses Principal des contributions .. Cotisations , en principal , des propriétés nouvellement båties et imposables à partir du 1er janvier 1851 ...
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... Fonds commun de sept centimes affecté au complément des dépenses départementales ordinaires , pendant l'exer- cice 1851 . ALLOCATION DÉPARTEMENTS . sur le fonds DÉPARTEMENTS . ALLOCATION sur le fonds commun . commun . fr . fr . Ain ...
... Fonds commun de sept centimes affecté au complément des dépenses départementales ordinaires , pendant l'exer- cice 1851 . ALLOCATION DÉPARTEMENTS . sur le fonds DÉPARTEMENTS . ALLOCATION sur le fonds commun . commun . fr . fr . Ain ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre