Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... extraordinaire de trente et un mille quatre cent soixante et onze francs ( 31,471 ) , applicable aux travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres . Ce crédit sera classé au chapitre Ix du budget du ministère de l'agriculture et ...
... extraordinaire de trente et un mille quatre cent soixante et onze francs ( 31,471 ) , applicable aux travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres . Ce crédit sera classé au chapitre Ix du budget du ministère de l'agriculture et ...
Pàgina 736
... extraordinaire pour le service de la Justice en Algérie . Du 9 Décembre 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1er . Est approuvé le décret , en date du 13 septembre 1850 ( 1 ) , par lequel il a été ...
... extraordinaire pour le service de la Justice en Algérie . Du 9 Décembre 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1er . Est approuvé le décret , en date du 13 septembre 1850 ( 1 ) , par lequel il a été ...
Pàgina 815
... extraordinaire , sur l'exercice 1850 , pour l'acquisition de tableaux et dessins faisant partie de la collection du feu roi de Hollande et destinés au Musée du Louvre , no 2484 , p . 569. — Distribution partielle de la seconde ré- serve ...
... extraordinaire , sur l'exercice 1850 , pour l'acquisition de tableaux et dessins faisant partie de la collection du feu roi de Hollande et destinés au Musée du Louvre , no 2484 , p . 569. — Distribution partielle de la seconde ré- serve ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre