Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 46.
Pàgina 316
... exercices clos et à des exercices périmés . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LES LOIS dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI . ART . 1. Il est ouvert au département de la marine et des colonies , en augmentation des restes à ...
... exercices clos et à des exercices périmés . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LES LOIS dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI . ART . 1. Il est ouvert au département de la marine et des colonies , en augmentation des restes à ...
Pàgina 552
... exercices clos . ( Pour mémoire . ) . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ... . TOTAL du Service marine . SERVICE COLONIAL . Dépenses des services militaires aux colonies . ( Personnel . ) .. Dépenses des services ...
... exercices clos . ( Pour mémoire . ) . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ... . TOTAL du Service marine . SERVICE COLONIAL . Dépenses des services militaires aux colonies . ( Personnel . ) .. Dépenses des services ...
Pàgina 577
... exercices 1847 et 1848 , un crédit supplémentaire de trente - six mille quatre - vingt- deux francs quatre - vingt - trois centimes , montant des nouvelles créances constatées à la charge de ces exercices , suivant le ta- bleau ci ...
... exercices 1847 et 1848 , un crédit supplémentaire de trente - six mille quatre - vingt- deux francs quatre - vingt - trois centimes , montant des nouvelles créances constatées à la charge de ces exercices , suivant le ta- bleau ci ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre