Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... Divers canaux et rivière d'Oise . ( Loi du 5 août 1821. ) .. 866,767 Divers canaux et navigation du Tarn . ( Loi du 14 août 1822 . ) ... -2 . III SECTION . -- 2,601,476 Intérêts de capitaux remboursables à divers tilres . CHAPITRE VIII ...
... Divers canaux et rivière d'Oise . ( Loi du 5 août 1821. ) .. 866,767 Divers canaux et navigation du Tarn . ( Loi du 14 août 1822 . ) ... -2 . III SECTION . -- 2,601,476 Intérêts de capitaux remboursables à divers tilres . CHAPITRE VIII ...
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... divers .. - SERVICE DE TRÉSORERIE . CHAPITRE XXXII . -Frais de trésorerie . 67,100 179,200 32,600 600 33,900 1,300 Art . 1. Frais de réalisation de fonds ; frais d'emballage et de transport ; commissions , courtage et frais divers ... 2 ...
... divers .. - SERVICE DE TRÉSORERIE . CHAPITRE XXXII . -Frais de trésorerie . 67,100 179,200 32,600 600 33,900 1,300 Art . 1. Frais de réalisation de fonds ; frais d'emballage et de transport ; commissions , courtage et frais divers ... 2 ...
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... divers de douanes . Douanes et sels . 82,331,000 ) 27,291,000f 39,291,000 12,000,000 129,552,000f 2,442,000 2,569,000 152,427,00 2,919,000 Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes ........ 22,875,000 Contributions ...
... divers de douanes . Douanes et sels . 82,331,000 ) 27,291,000f 39,291,000 12,000,000 129,552,000f 2,442,000 2,569,000 152,427,00 2,919,000 Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes ........ 22,875,000 Contributions ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre