Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... Dépenses des cultes en Algérie .. Dépenses des exercices clos ... 11 ° SECTION . - Travaux extraordinaires . Uniq . Travaux extraordinaires aux édifices diocésains , églises , temples et presbytères . TOTAL des dépenses des cultes ...
... Dépenses des cultes en Algérie .. Dépenses des exercices clos ... 11 ° SECTION . - Travaux extraordinaires . Uniq . Travaux extraordinaires aux édifices diocésains , églises , temples et presbytères . TOTAL des dépenses des cultes ...
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... Dépenses des colonies régies par la loi du 25 juin 1841 : Martinique . 1,195,500 ) Guadeloupe ... Dépenses générales des établissements français de l'Océanie ... ... 489,600 1,125,100 570,000 TOTAL des Recettes .... 17,903,6 DÉPENSES ...
... Dépenses des colonies régies par la loi du 25 juin 1841 : Martinique . 1,195,500 ) Guadeloupe ... Dépenses générales des établissements français de l'Océanie ... ... 489,600 1,125,100 570,000 TOTAL des Recettes .... 17,903,6 DÉPENSES ...
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... dépenses générales . Fonds pour dépenses départemen . tales . Fonds pour dépenses Principal des contributions .. Cotisations , en principal , des propriétés nouvellement båties et imposables à partir du 1er janvier 1851 , déduction ...
... dépenses générales . Fonds pour dépenses départemen . tales . Fonds pour dépenses Principal des contributions .. Cotisations , en principal , des propriétés nouvellement båties et imposables à partir du 1er janvier 1851 , déduction ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre