Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... cultes ... 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux des cultes ... Subvention au fonds des retraites des employés des cultes . 3 Culte catholique . 4 Traitements et dépenses concernant les cardinaux , archevêques et 169,900 25,000 ...
... cultes ... 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux des cultes ... Subvention au fonds des retraites des employés des cultes . 3 Culte catholique . 4 Traitements et dépenses concernant les cardinaux , archevêques et 169,900 25,000 ...
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... cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à l'Élysée - National , le 5 Août 1850 . N ° 2387. - Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE PArieu . - DÉCRET ...
... cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à l'Élysée - National , le 5 Août 1850 . N ° 2387. - Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE PArieu . - DÉCRET ...
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... cultes , et de l'avis du Conseil des ministres , ' DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes ( service des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les lois de règlement des ...
... cultes , et de l'avis du Conseil des ministres , ' DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes ( service des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les lois de règlement des ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre