Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 75.
Pàgina xiv
... crédits supplémentaires pour le service du conseil d'état et pour le service de la justice en Algérie ..... Loi qui ouvre des crédits pour le service de la Légion d'honneur et pour celui de l'Impri- merie nationale . 303 309 Ibid . 310 ...
... crédits supplémentaires pour le service du conseil d'état et pour le service de la justice en Algérie ..... Loi qui ouvre des crédits pour le service de la Légion d'honneur et pour celui de l'Impri- merie nationale . 303 309 Ibid . 310 ...
Pàgina 442
... Crédits supplémentaires sur les exercices 1849 et 1850 . Du 18 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 23 mai 1834 ; Vu la loi de finances du 15 mai 1850 ; Vu l'article 9 , paragraphe 4 , de cette dernière loi ...
... Crédits supplémentaires sur les exercices 1849 et 1850 . Du 18 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 23 mai 1834 ; Vu la loi de finances du 15 mai 1850 ; Vu l'article 9 , paragraphe 4 , de cette dernière loi ...
Pàgina 553
... crédits accordés au département de la marine et des colonies par la loi du budget des dépenses du 29 juillet 1850 , lesquels crédits s'élèvent à cent six millions quatre cent quarante - neuf mille quatre cent treize francs , sont et ...
... crédits accordés au département de la marine et des colonies par la loi du budget des dépenses du 29 juillet 1850 , lesquels crédits s'élèvent à cent six millions quatre cent quarante - neuf mille quatre cent treize francs , sont et ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre