Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... crédit extraordinaire de trente et un mille quatre cent soixante et onze francs ( 31,471 ) , applicable aux travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres . Ce crédit sera classé au chapitre Ix du budget du ministère de l ...
... crédit extraordinaire de trente et un mille quatre cent soixante et onze francs ( 31,471 ) , applicable aux travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres . Ce crédit sera classé au chapitre Ix du budget du ministère de l ...
Pàgina 815
... Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur les exercices clos 1847 et 1848 , no 2492 , p . 576. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1850 pour les traitements éventuels des pro- fesseurs des facultés des sciences et des ...
... Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur les exercices clos 1847 et 1848 , no 2492 , p . 576. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1850 pour les traitements éventuels des pro- fesseurs des facultés des sciences et des ...
Pàgina 816
... crédit ouvert , par la loi du 15 novembre 1849 , sur les exercices 1849 et 1850 , pour les dépenses de la liquidation de l'indem- nité accordée aux colons , n ° 2510 , 621 . p . Crédit extraordinaire , sur l'exercice 1850 , pour les ...
... crédit ouvert , par la loi du 15 novembre 1849 , sur les exercices 1849 et 1850 , pour les dépenses de la liquidation de l'indem- nité accordée aux colons , n ° 2510 , 621 . p . Crédit extraordinaire , sur l'exercice 1850 , pour les ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre