Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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Pàgina 418
... cour . 12,000 CHAPITRE VI . — Cours d'appel . Traitements des membres des cours ... Art , 4,849,000 Traitements des greffiers et commis assermentés ... 5,408,700 ° 359,700 5,233,900 2 . Secrétariat de la première pré- sidence de la cour ...
... cour . 12,000 CHAPITRE VI . — Cours d'appel . Traitements des membres des cours ... Art , 4,849,000 Traitements des greffiers et commis assermentés ... 5,408,700 ° 359,700 5,233,900 2 . Secrétariat de la première pré- sidence de la cour ...
Pàgina 566
... cour d'appel de Paris ; ladite lettre exposant que la cour d'assises de la Seine , divisée en deux sections , conformément à l'ordonnance du 30 juil let 1828 ( 1 ) , ne pourrait expédier , dans le cours du quatrième tri- mestre de 1850 ...
... cour d'appel de Paris ; ladite lettre exposant que la cour d'assises de la Seine , divisée en deux sections , conformément à l'ordonnance du 30 juil let 1828 ( 1 ) , ne pourrait expédier , dans le cours du quatrième tri- mestre de 1850 ...
Pàgina 806
... COUR d'assises de la Seine . Voyez Cours et tribunaux . Cour des comptes . Vacances de la cour des comptes pour l'année 1850 , n ° 2412 , p . 415 . COURS forcé des billets de banque . Voyez Banque de France . COURS et Tribunaux . Division ...
... COUR d'assises de la Seine . Voyez Cours et tribunaux . Cour des comptes . Vacances de la cour des comptes pour l'année 1850 , n ° 2412 , p . 415 . COURS forcé des billets de banque . Voyez Banque de France . COURS et Tribunaux . Division ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre