Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
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... congrégation des sœurs de l'Enfant - Jésus de Soissons ; Vu l'ordonnance du 21 septembre 1846 ( 2 ) , qui a autorisé la trans- lation à Vitteaux de la congrégation des sœurs de la Providence ; Vu l'acte notarié , en date du 10 juillet ...
... congrégation des sœurs de l'Enfant - Jésus de Soissons ; Vu l'ordonnance du 21 septembre 1846 ( 2 ) , qui a autorisé la trans- lation à Vitteaux de la congrégation des sœurs de la Providence ; Vu l'acte notarié , en date du 10 juillet ...
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... Communauté des religieuses Ursulines de Bressaire ( Deux - Sèvres ) à la Congrégation des Sœurs de la Sagesse de Saint - Laurent - sur - Sèvre ( Vendée ) , et autorise la fondation , à Bres- suire , d'un Établissement de Sœurs de la ...
... Communauté des religieuses Ursulines de Bressaire ( Deux - Sèvres ) à la Congrégation des Sœurs de la Sagesse de Saint - Laurent - sur - Sèvre ( Vendée ) , et autorise la fondation , à Bres- suire , d'un Établissement de Sœurs de la ...
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... congrégation des sœurs de la Sagesse ; Vu les avis des évêques de Luçon et de Poitiers et des préfets de la Vendée ... congrégation des sœurs de la Sagesse , existant à Saint - Laurent - sur - Sèvre ( Vendée ) , et reconnue par décret du ...
... congrégation des sœurs de la Sagesse ; Vu les avis des évêques de Luçon et de Poitiers et des préfets de la Vendée ... congrégation des sœurs de la Sagesse , existant à Saint - Laurent - sur - Sèvre ( Vendée ) , et reconnue par décret du ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre