Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 267
... compagnie , à dater de la livraison , pour poser la voie et exploiter , sera réduit à une année . Toutefois , l'exploitation de la section d'Ancenis ne sera obli- gatoire par elle que le jour où elle devra exploiter la section d'Angers ...
... compagnie , à dater de la livraison , pour poser la voie et exploiter , sera réduit à une année . Toutefois , l'exploitation de la section d'Ancenis ne sera obli- gatoire par elle que le jour où elle devra exploiter la section d'Angers ...
Pàgina 596
... compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux , Agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par le conseil d'ad- ministration de ladite compagnie par sa délibération du lundi 14 du présent mois d'octobre , délibération ...
... compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux , Agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par le conseil d'ad- ministration de ladite compagnie par sa délibération du lundi 14 du présent mois d'octobre , délibération ...
Pàgina 597
... compagnie que le jour où elle devra exploiter la section de Libourne à Bordeaux . a « 6. MM . Bourlon , Barry , Benat et Desbassayns de Richemont renoncent , au nom de la compagnie , à réclamer de l'État aucune indemnité à raison du ...
... compagnie que le jour où elle devra exploiter la section de Libourne à Bordeaux . a « 6. MM . Bourlon , Barry , Benat et Desbassayns de Richemont renoncent , au nom de la compagnie , à réclamer de l'État aucune indemnité à raison du ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre