Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... classe .. ( 100 2 et 3 classe Minimum Receveurs principaux entreposeurs ( trois pour cent des produits recouvrés annuellement ) : Maximum spécial .. 21,000 Maximum ....... 18,000 Minimum 14,000 Maximum 14,000 12,000 ro classe ...... 2 ...
... classe .. ( 100 2 et 3 classe Minimum Receveurs principaux entreposeurs ( trois pour cent des produits recouvrés annuellement ) : Maximum spécial .. 21,000 Maximum ....... 18,000 Minimum 14,000 Maximum 14,000 12,000 ro classe ...... 2 ...
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... classe . 4,000 2 classe ... 3,000 1re classe . 5,000 2 classe ..... 4,000 1 classe ....... 4,000 2o classe .. 3,000 Administration des douanes et sels . leceveurs principaux de 1 classe au traitement de six mille francs . ( Maximum ...
... classe . 4,000 2 classe ... 3,000 1re classe . 5,000 2 classe ..... 4,000 1 classe ....... 4,000 2o classe .. 3,000 Administration des douanes et sels . leceveurs principaux de 1 classe au traitement de six mille francs . ( Maximum ...
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... classe , a .. ... 6,000 Chefs de bureau . 4 de 2 classe , à ... 5,500 3 de 3 classe , à .. 5,000 3 de 4 classe , à .. 4,500 4 de re classe , å .. 4.000 Sous - chefs .. 7 de 2 classe , à ... 3,600 6 de 3 classe , à .. 3,200 5 de classe ...
... classe , a .. ... 6,000 Chefs de bureau . 4 de 2 classe , à ... 5,500 3 de 3 classe , à .. 5,000 3 de 4 classe , à .. 4,500 4 de re classe , å .. 4.000 Sous - chefs .. 7 de 2 classe , à ... 3,600 6 de 3 classe , à .. 3,200 5 de classe ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre