Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... chargé , par intérim , des fonctions de ministre de la justice , pendant l'ab- sence de M. Rouher . 2. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . 200 Fait à l'Elysée - National , le 6 ...
... chargé , par intérim , des fonctions de ministre de la justice , pendant l'ab- sence de M. Rouher . 2. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . 200 Fait à l'Elysée - National , le 6 ...
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... chargé , six centimes , ci .. , 4 ° Un cheval ou mulet non chargé , cinq centimes , ci , 5 ° Un âne ou ânesse chargé , cinq centimes , ci ... ...... 6 ° Un âne ou ânesse non chargé , quatre centimes , ci . 7 ° Cheval , mulet , bœuf ...
... chargé , six centimes , ci .. , 4 ° Un cheval ou mulet non chargé , cinq centimes , ci , 5 ° Un âne ou ânesse chargé , cinq centimes , ci ... ...... 6 ° Un âne ou ânesse non chargé , quatre centimes , ci . 7 ° Cheval , mulet , bœuf ...
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... chargé du ministère des finances pendant l'absence de M. Fould , n ° 2411 , p . 415. M. Rouher est chargé du mi- nistère des travaux publics pendant l'absence de M. Bineau , no 2433 , p . 439 . Cessation de l'intérim du ministère des ...
... chargé du ministère des finances pendant l'absence de M. Fould , n ° 2411 , p . 415. M. Rouher est chargé du mi- nistère des travaux publics pendant l'absence de M. Bineau , no 2433 , p . 439 . Cessation de l'intérim du ministère des ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre