Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... cents francs , l'autre de cent francs , et divers objets mobi- liers estimés trois cent quinze francs ; 4 ° cinq cents francs à chacune des congrégations des sœurs hospitalières de l'instruction chrétienne , dites Ursulines , et des ...
... cents francs , l'autre de cent francs , et divers objets mobi- liers estimés trois cent quinze francs ; 4 ° cinq cents francs à chacune des congrégations des sœurs hospitalières de l'instruction chrétienne , dites Ursulines , et des ...
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... cent soixante et dix - huit francs soixante centimes est afférente aux rentes Quatre et demi pour cent ... Cinq pour cent . Quatre pour cent . Trois pour cent . SOMME ÉGALE ... ci - après , savoir : 23,134,977 58 125,793 95 421,580 86 ...
... cent soixante et dix - huit francs soixante centimes est afférente aux rentes Quatre et demi pour cent ... Cinq pour cent . Quatre pour cent . Trois pour cent . SOMME ÉGALE ... ci - après , savoir : 23,134,977 58 125,793 95 421,580 86 ...
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... cent des produits recouvrés annuellement ) : Pour le département de la Seine .. Dans les autres départements ..... ......... . 1re classe .. ( 100 2 et 3 classe Minimum Receveurs principaux entreposeurs ( trois pour cent des produits ...
... cent des produits recouvrés annuellement ) : Pour le département de la Seine .. Dans les autres départements ..... ......... . 1re classe .. ( 100 2 et 3 classe Minimum Receveurs principaux entreposeurs ( trois pour cent des produits ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre