Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... budget du ministère de l'agri- culture et du commerce pour 1848 , est et demeure définitive- ment annulée . 2. Sont également annulées sur les crédits ouverts au budget du même ministère pour 1849 , 1 ° une somme de dix mille francs ...
... budget du ministère de l'agri- culture et du commerce pour 1848 , est et demeure définitive- ment annulée . 2. Sont également annulées sur les crédits ouverts au budget du même ministère pour 1849 , 1 ° une somme de dix mille francs ...
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... Budget de 1850 , pour couvrir les Dépenses faites avant les réductions pronon- cées par la Loi de finances du 15 mai 1850 . Du 30 Juillet 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Les réductions ...
... Budget de 1850 , pour couvrir les Dépenses faites avant les réductions pronon- cées par la Loi de finances du 15 mai 1850 . Du 30 Juillet 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Les réductions ...
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... budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui sont déjà ou- verts à ce chapitre . 3. Il est ouvert au ministre des travaux publics , pour sub- venir aux dépenses ordinaires du matériel du mobilier national : Sur l ...
... budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui sont déjà ou- verts à ce chapitre . 3. Il est ouvert au ministre des travaux publics , pour sub- venir aux dépenses ordinaires du matériel du mobilier national : Sur l ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre