Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 84.
Pàgina v
... autorise la fondation , à Marigné ( Maine - et - Loire ) , d'un établissement de sœurs de la Charité ..... DÉCRET qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement ! du 2 janvier au 30 juin 1850 ...
... autorise la fondation , à Marigné ( Maine - et - Loire ) , d'un établissement de sœurs de la Charité ..... DÉCRET qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement ! du 2 janvier au 30 juin 1850 ...
Pàgina xxiv
... autorise la fondation de deux bourses entières dans le lycée de Bastia ( Corse ) .... 336 765 8 . * DÉCRET qui autorise la prise de possession , par le chemin de fer de Strasbourg , de divers terrains ...... Ibid . 766 Idem ...
... autorise la fondation de deux bourses entières dans le lycée de Bastia ( Corse ) .... 336 765 8 . * DÉCRET qui autorise la prise de possession , par le chemin de fer de Strasbourg , de divers terrains ...... Ibid . 766 Idem ...
Pàgina xxv
... autorise la fondation , à Préve- ranges ( Cher ) , d'un établissement de sœurs de la Charité . Ibid . 650 653 Ibid . 654 327 670 Idem . DECRET qui autorise la fondation , à Quincieux ( Rhône ) , d'un établissement de sœurs de Saint ...
... autorise la fondation , à Préve- ranges ( Cher ) , d'un établissement de sœurs de la Charité . Ibid . 650 653 Ibid . 654 327 670 Idem . DECRET qui autorise la fondation , à Quincieux ( Rhône ) , d'un établissement de sœurs de Saint ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre