Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... août 1844. ) 65. Un résumé annexé au compte général fait connaître la valeur approximative des matières de transformation ou de con- sommation existant à l'époque du 31 décembre de l'année de la gestion . 66. Le compte général en ...
... août 1844. ) 65. Un résumé annexé au compte général fait connaître la valeur approximative des matières de transformation ou de con- sommation existant à l'époque du 31 décembre de l'année de la gestion . 66. Le compte général en ...
Pàgina 394
... Août 1850 . N ° 2389 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . DECRET qui classe les Forts de Marseille dans la seconde série des Places de guerre . Du 11 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... Août 1850 . N ° 2389 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . DECRET qui classe les Forts de Marseille dans la seconde série des Places de guerre . Du 11 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA ...
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... août 1850 ) , n ° 2333 , p . 210 . - - Changement de délimitation entre la commune de Leyme et celle d'Ainac ( Lot ) ( loi du 2 août 1850 ) , no 2346 , p . 255. Diverses sections de terrain sont distraites de la commune de Salvagnac ...
... août 1850 ) , n ° 2333 , p . 210 . - - Changement de délimitation entre la commune de Leyme et celle d'Ainac ( Lot ) ( loi du 2 août 1850 ) , no 2346 , p . 255. Diverses sections de terrain sont distraites de la commune de Salvagnac ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre