Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... agents des bureaux établis à l'hôtel Art . 1o . Service do Paris . des postes ..... 1,069,400 Traitements des agents du service dans Paris .... 562,800 1,658,450 ) Indemnités pour travaux extraordinaires et de nuit .. 26,250 Traitements ...
... agents des bureaux établis à l'hôtel Art . 1o . Service do Paris . des postes ..... 1,069,400 Traitements des agents du service dans Paris .... 562,800 1,658,450 ) Indemnités pour travaux extraordinaires et de nuit .. 26,250 Traitements ...
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... agents de police judiciaire , les ingénieurs et agents des ponts et chaus- et de la navigation , les directeurs et employés des administrations de l'en- strement et des domaines , des contributions directes ( les percepteurs pris ) ...
... agents de police judiciaire , les ingénieurs et agents des ponts et chaus- et de la navigation , les directeurs et employés des administrations de l'en- strement et des domaines , des contributions directes ( les percepteurs pris ) ...
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... agents de l'adminis- ration forestière , les receveurs des communes , les préposés d'octroi et les fac- eurs ruraux , les agents des lignes télégraphiques et les agents du service des poids et mesures ; mais pour le cas seulement où ces ...
... agents de l'adminis- ration forestière , les receveurs des communes , les préposés d'octroi et les fac- eurs ruraux , les agents des lignes télégraphiques et les agents du service des poids et mesures ; mais pour le cas seulement où ces ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre