Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 51.
Pàgina 157
... Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances . Art . 1.Traitements et frais divers .... 1,203,000 2. Bonifications d'intérêts sur le recouvrement des contri- butions directes . 1,300,000 3 ...
... Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances . Art . 1.Traitements et frais divers .... 1,203,000 2. Bonifications d'intérêts sur le recouvrement des contri- butions directes . 1,300,000 3 ...
Pàgina 418
... Traitements des membres de la cour .. * 2. Traitements du greffier en chef , de ses commis , et fournitures du greffe ... 40,000 4,000 15,000 11,000 700,000 * 46,000 -3 , Traitements des secrétaires du parquet et du bibliothécaire ...
... Traitements des membres de la cour .. * 2. Traitements du greffier en chef , de ses commis , et fournitures du greffe ... 40,000 4,000 15,000 11,000 700,000 * 46,000 -3 , Traitements des secrétaires du parquet et du bibliothécaire ...
Pàgina 419
... Traitements des membres des 154,400 ' 36,400 Tribunaux de première instance . tribunaux ... 6,697,620 ) Art . 1er . Traitements des greffiers et commis assermentés . , . . . . 930,150 7,666,495 | Traitements des membres des chambres ...
... Traitements des membres des 154,400 ' 36,400 Tribunaux de première instance . tribunaux ... 6,697,620 ) Art . 1er . Traitements des greffiers et commis assermentés . , . . . . 930,150 7,666,495 | Traitements des membres des chambres ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre