Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339 |
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Subvention aux fonds de retraite des employés . Dépôt général de la guerre . . .
Matériel de l ' artillerie . ( Intérieur . ) . Matériel de l ' artillerie . į Algérie . ) . . . 23
Poudres et salpêtres . ( Personnel . ) . . . . . . . . . . . . . . . 24 Poudres et salpêtres .
Subvention aux fonds de retraite des employés . Dépôt général de la guerre . . .
Matériel de l ' artillerie . ( Intérieur . ) . Matériel de l ' artillerie . į Algérie . ) . . . 23
Poudres et salpêtres . ( Personnel . ) . . . . . . . . . . . . . . . 24 Poudres et salpêtres .
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... 856 , 300 54 CONTRIBUTIONS INDIRECTES , POUDRES À FEU ET TABACS .
( Service administratif , de perception et d ' exploitation dans les départements . )
Contributions indirectes . 56 57 Personnel . . . . . . . . . 17 , 199 , 700 ) Matériel .
... 856 , 300 54 CONTRIBUTIONS INDIRECTES , POUDRES À FEU ET TABACS .
( Service administratif , de perception et d ' exploitation dans les départements . )
Contributions indirectes . 56 57 Personnel . . . . . . . . . 17 , 199 , 700 ) Matériel .
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France. = pour ordre au budget de l ' exercice 1851 . DÉPENŞES . MONTANT
des crédits accordés . STICE . AN IN 293 126 , 400 36 , 000 4 , 708 , 000 Grande
chancellerie . ( Personnel . ) . . . . ori . . . . . Grande chancellerie . ( Matériel . ) .
France. = pour ordre au budget de l ' exercice 1851 . DÉPENŞES . MONTANT
des crédits accordés . STICE . AN IN 293 126 , 400 36 , 000 4 , 708 , 000 Grande
chancellerie . ( Personnel . ) . . . . ori . . . . . Grande chancellerie . ( Matériel . ) .
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