Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... frais accessoires -... 20,000 Entretien des poids et balances .. Fournitures de bureau , entretien du mo- ments Chauffage et éclairage . 38,100 300 monétaires Entretien et réparations des bâtiments .... 20,000 et Frais de transport de ...
... frais accessoires -... 20,000 Entretien des poids et balances .. Fournitures de bureau , entretien du mo- ments Chauffage et éclairage . 38,100 300 monétaires Entretien et réparations des bâtiments .... 20,000 et Frais de transport de ...
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... frais divers du service de la garantie ..... 2 . 3 . Service général . Frais de loyer , entretien des ustensiles , et frais de main - d'œuvre des argues nationales .. Fournitures de papiers et d'impressions ; frais de reliure et frais ...
... frais divers du service de la garantie ..... 2 . 3 . Service général . Frais de loyer , entretien des ustensiles , et frais de main - d'œuvre des argues nationales .. Fournitures de papiers et d'impressions ; frais de reliure et frais ...
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... frais de service des dans les départements . payeurs fr . 9,197,000 Art . 1. Traitements ...... 633,000 2 . Frais de service ..... 427,000 1,060,000 SERVICES EXTRAORDINAIRES . CHAPITRE XXXVI . Dépenses des exercices clos . ( Loi du 23 ...
... frais de service des dans les départements . payeurs fr . 9,197,000 Art . 1. Traitements ...... 633,000 2 . Frais de service ..... 427,000 1,060,000 SERVICES EXTRAORDINAIRES . CHAPITRE XXXVI . Dépenses des exercices clos . ( Loi du 23 ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre